Confidentialité

Version du 10 novembre 2026

En bref : vos dossiers ne quittent pas votre ordinateur. Il n’y a ni compte, ni cookie, ni mesure d’audience.

Responsable du traitement

DESPRES Antoine, éditeur de Dossier Machines (coordonnées dans les mentions légales). Contact pour toute question sur vos données : support@consignestudio.fr.

Vos projets

Les projets que vous saisissez sont enregistrés dans le stockage de votre navigateur (IndexedDB), sur votre poste. Ils ne sont jamais envoyés à nos serveurs et nous n’y avons pas accès. Les exports JSON et les PDF sont créés sur votre poste et enregistrés là où vous le choisissez. Vider les données du site dans le navigateur efface les projets : gardez un export à jour.

La clé de licence

Pour activer l’abonnement, et une fois par semaine ensuite, l’application envoie la clé de licence à notre fonction de vérification, qui la transmet à l’interface officielle de Gumroad. Nous ne conservons pas la clé. Elle reste enregistrée dans le stockage local de votre navigateur, avec l’état de l’abonnement et la date de la dernière vérification. Notre fonction ne renvoie au navigateur ni votre adresse e-mail ni vos données de paiement. Le bouton « Retirer la clé de ce poste » efface la clé enregistrée ; le navigateur garde seulement la trace que cette clé y a déjà été activée, pour ne pas compter le poste deux fois.

Journaux techniques

Comme tout hébergeur, Cloudflare traite l’adresse IP et les en-têtes des requêtes pour servir les pages et protéger le service. Nous n’ajoutons ni traceur, ni pixel, ni outil d’analyse. Les polices sont servies par le site lui-même, sans appel à un service tiers.

Paiement

L’achat se fait sur Gumroad, qui traite vos données de paiement en tant que vendeur de référence, selon sa propre politique de confidentialité. Nous recevons de Gumroad le nom et l’adresse e-mail de l’acheteur et l’état de l’abonnement, utilisés pour la licence, la facturation et le support.

Sous-traitants et transferts hors de l’Union européenne

• Cloudflare, Inc. (États-Unis) : hébergement des pages et de la fonction de vérification de licence.
• Gumroad, Inc. (États-Unis) : vente, paiement et clés de licence.
• Le fournisseur de la messagerie de support, pour les échanges par e-mail.

Ces transferts vers les États-Unis reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) auquel ces sociétés adhèrent, ou à défaut sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues dans leurs conditions.

Base légale et durée

Ces traitements servent à exécuter le contrat d’abonnement (vérification de licence, support) et à respecter nos obligations légales (comptabilité). Les échanges de support sont conservés trois ans après le dernier contact, les données de vente dix ans, durée imposée pour les pièces comptables.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données vous concernant. Écrivez à support@consignestudio.fr ; nous répondons dans un délai d’un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).