Protection contre la corruption
Connexions, intégrité du logiciel de sécurité, preuves d’intervention, versions identifiables, journal tenu cinq ans (1.2.1).
Règlement (UE) 2023/1230Applicable le 20 janvier 2027
Le dossier technique de vos machines, prêt pour 2027
Qualification, appréciation des risques avec bibliothèque de dangers et niveau de performance requis, exigences de l’annexe III, documentation technique, notice et déclaration : UE à partir du 20 janvier 2027, CE selon la directive 2006/42/CE avant. Un outil web en français pour les constructeurs, intégrateurs et bureaux d’études. Vos dossiers restent sur votre poste.
Essai sans compte ni carte : un projet complet, exports marqués « évaluation ».
Tableau de bord · projet d’exemple
145Exigences de l’annexe III
25Catégories de l’annexe I
15Points de l’annexe IV (a à o)
4Déclarations : UE et CE, conformité et incorporation
31Situations dangereuses types, mesures comprises
0Projet envoyé en ligne
01
Ce qui change le 20 janvier 2027
Le règlement remplace la directive 2006/42/CE pour toute machine mise sur le marché à partir de cette date. Le fond reste proche, mais plusieurs points du dossier sont nouveaux.
Six catégories à organisme notifié
Dont les systèmes à apprentissage automatique qui assurent une fonction de sécurité. La partie B compte 19 catégories.
Notice numérique encadrée
Accès indiqué, format imprimable, en ligne dix ans au moins, papier gratuit sur demande sous un mois.
Modification substantielle
Critères précis : qui modifie une machine dans ces conditions devient son fabricant et refait l’évaluation.
02
Un parcours, du tri au document signé
Chaque écran correspond à une pièce du dossier. L’outil calcule ce qui manque et l’affiche en violet, la seule couleur de l’interface.
A · Qualifier
Nature, régime, procédure
Machine, quasi-machine, composant de sécurité ou autre produit connexe. Date de mise sur le marché, catégorie de l’annexe I, procédure de l’article 25 (module A, B+C, H ou G) et chapitres de l’annexe III qui s’ajoutent au chapitre 1.
- Questionnaire de modification substantielle
- Points du dossier ajoutés selon la machine : série, logiciel de sécurité, capteurs, IA
B · Apprécier
Risques et exigences reliés
Registre des risques par phase de vie, estimation avant et après mesures, mesures classées dans l’ordre imposé (conception, protection, information). Chaque risque cite ses exigences ; chaque exigence reçoit mesures et preuves, ou une justification de non-application.
- Bibliothèque de 31 situations dangereuses types par famille de machines (presses, convoyeurs, cellules robotisées, machines-outils, emballage, levage), avec mesures et exigences déjà liées, à relire puis valider
- Niveau de performance requis (PLr a à e) des fonctions de sécurité par le graphe S, F, P, et contrôle du niveau atteint
- Reprise d’un registre tenu sous Excel ou exporté d’un autre logiciel (CSV), export pour tableur et pour Word
- Résumé en français de chaque exigence, renvoi au texte officiel
- Alerte si une exigence citée par un risque est déclarée non applicable
- Export CSV de la liste des exigences
C · Documenter
Annexe IV, notice, déclaration
Index des 15 points de la documentation technique, a à o (13 pour une quasi-machine) avec leur état, registre des normes et des documents, contrôle du contenu de la notice et de la notice numérique, déclaration remplie à partir du projet : UE (annexe V du règlement) ou CE (annexe II de la directive) selon la date de mise sur le marché.
- 26 références de normes courantes à ajouter d’un clic
- Déclaration aussi exportée pour Word
- Dossier PDF au format A4 : page de garde, pied de page identifié et numéroté
- Sauvegarde et échange par fichier .json
03
Ce que l’outil fait, et ce qu’il ne fait pas
Il fait
- Structurer le dossier selon le règlement, point par point, avec les références d’articles et d’annexes.
- Calculer ce qui manque : exigences ouvertes, risques sans mesure, points de l’annexe IV absents, rubriques de déclaration vides.
- Produire le dossier et la déclaration en PDF, le registre des risques et la déclaration pour Word et tableur.
- Couvrir la période de transition : un même projet donne la déclaration CE (directive 2006/42/CE) avant le 20 janvier 2027 et la déclaration UE après.
- Garder vos projets dans votre navigateur : aucun plan, aucune donnée d’affaire n’est envoyée.
Il ne fait pas
- Il ne certifie rien et ne garantit pas la conformité : le fabricant reste seul responsable de ce qu’il signe.
- Il ne reproduit pas le texte des normes et ne suit pas leurs révisions : il propose des références courantes, vous contrôlez l’édition.
- Il ne calcule pas le niveau de performance atteint : il donne le niveau requis, vous reportez le résultat de votre calcul (SISTEMA, par exemple).
- Il n’a pas d’assistant par intelligence artificielle : la bibliothèque est rédigée et relue, rien n’est généré.
- Il ne remplace ni l’organisme notifié quand il est obligatoire, ni l’avis d’un spécialiste de la sécurité des machines.
- Il n’offre pas d’édition simultanée à plusieurs : les projets s’échangent par fichier.
04
Prix
Sans engagement. Paiement, factures et TVA gérés par Gumroad, vendeur de référence. Les prix s’entendent hors taxes.
0 €
- Toutes les fonctions
- Un projet, plus le projet d’exemple
- Exports marqués « évaluation »
59 € HT / mois
- Projets illimités
- Jusqu’à 3 postes, sans supplément par utilisateur
- Exports sans mention
- Mises à jour du contenu réglementaire
590 € HT / an
- Les mêmes fonctions
- Deux mois offerts par rapport au mensuel
- Formule « annuelle » à choisir sur la page Gumroad
05
Questions
- Où sont stockés mes projets ?
- Dans le navigateur de votre poste (IndexedDB). Rien n’est envoyé, sauf la clé d’abonnement pour vérification. Exportez vos projets en .json pour les sauvegarder ou les transmettre.
- Le texte des normes est-il inclus ?
- Non. Les normes harmonisées sont protégées par le droit d’auteur. L’outil enregistre vos références, dates et parties appliquées.
- Les résumés d’exigences valent-ils le texte officiel ?
- Non. Ce sont des reformulations pour vous orienter, avec un lien vers le texte publié sur EUR-Lex, qui seul fait foi.
- Ma machine sera mise sur le marché avant le 20 janvier 2027.
- Elle relève encore de la directive 2006/42/CE : l’outil établit alors la déclaration CE de conformité, ou la déclaration d’incorporation, selon l’annexe II de la directive. Le même projet donnera la déclaration UE du règlement dès que la date de mise sur le marché passe le 20 janvier 2027.
- J’ai déjà mes analyses de risques sous Excel ou dans un autre logiciel.
- Enregistrez le tableau en CSV et reprenez-le dans l’onglet Risques : les colonnes sont reconnues par leur titre (français, anglais, allemand). Chaque ligne reprise est marquée « à relire ».
- Combien d’utilisateurs ?
- Un abonnement couvre trois postes, sans prix par utilisateur. Les projets s’échangent par fichier ; il n’y a pas d’édition simultanée.
- Et les quasi-machines ?
- Prises en charge : documentation technique pertinente (annexe IV, partie B), notice d’assemblage et déclaration UE d’incorporation.
- Puis-je résilier ?
- À tout moment depuis l’e-mail de Gumroad. L’accès reste ouvert jusqu’à la fin de la période payée, et vos projets restent lisibles ensuite.
- Quels navigateurs ?
- Chrome, Edge et Firefox récents, sur ordinateur. Le PDF se crée avec la fonction d’impression du navigateur ; la numérotation des pages demande Chrome ou Edge.
- Et le règlement IA ?
- Le règlement (UE) 2026/1744 habilite la Commission à compléter l’annexe III, par actes délégués, pour les systèmes d’IA à haut risque intégrés aux machines. Le contenu de l’outil suivra ces actes dès leur publication.